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Barème des Sanctions & Recours

Cadre disciplinaire, échelle des sanctions et modalités de contestation au sein de l'Académie Valérian.

Barème des Sanctions Disciplinaires

Niveau
Infraction / Faute
Sanction Encourue
1
Retards répétés / Absence injustifiée
Avertissement
1
Non-respect mineur du règlement intérieur
Avertissement écrit
2
Propos irrespectueux envers un membre ou modérateur
Blâme inscrit au dossier
2
Perturbation des activités / cours
Exclusion temporaire (1h à 24h)
3
Utilisation abusive des outils (Discord/ENT)
Suspension d'accès (3 à 7 jours)
4
Propos haineux, diffamation ou harcèlement
Mise à pied conservatoire & Conseil
4
Récidive grave après blâme
Exclusion temporaire (14 à 30 jours)
5
Tricherie grave, falsification ou vol
Exclusion définitive

Échelle des Avertissements

Niveau 1 : Rappel à l'ordre

Simple avertissement oral ou écrit. Pas d'impact direct sur le dossier.

Niveau 2 : Blâme Officiel

Inscrit au dossier disciplinaire. Peut bloquer certaines demandes.

Niveau 3 : Suspension d'accès

Retrait temporaire de certains droits d'accès ou rôles.

Niveau 4 : Exclusion temporaire

Mise à l'écart conservatoire avant décision du conseil.

Niveau 5 : Exclusion définitive

Rupture permanente du lien avec l'Académie Valérian.

Voies de Recours & Procédures

Recours Gracieux

Délai : 7 jours | Auteur de la sanction

Demande de réexamen adressée directement à la personne ou l'entité ayant émis la sanction, en apportant de nouveaux éléments.

Recours Hiérarchique

Délai : 14 jours | Pôle Juridique & Direction

Contestation adressée à l'autorité supérieure si vous estimez que la sanction est disproportionnée ou injustifiée.

Médiation Disciplinaire

Délai : 30 jours max. | Médiateur neutre

Demande d'intervention d'un tiers neutre pour trouver un accord amiable avant toute décision d'exclusion définitive.

Formulaire Officiel de Recours

Fichier #1
Fichier #2
Fichier #3
Fichier #4
Taille maximale par fichier : 25 Mo.